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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 6.3
Versions de la disposition

Texte complet
6.3. Les conditions de travail applicables au cadre durant son séjour en milieu nordique sont celles prévues à l’article 2.
C.T. 193821, a. 3.
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